J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08017
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
NOR : ECOA0020017A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 mai 2000 :
Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :
1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers
M. Griset (Alain), président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers.
M. Alsina (Jean), président de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales.
M. Crabie (Serge), président de la chambre de métiers du Lot.
M. Vaquie (Jean), président de la chambre de métiers de l'Aude.
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
M. Buguet (Robert), président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
M. Crouzet (Jean-Pierre), président de la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
M. Micas (Bernard), président du Fonds d'assurance formation des métiers et services.
M. Perrin (Pierre), président de section artisanale de la Confédération générale de l'alimentation de détail.
3o Au titre des personnalités qualifiées
Mme Dufour (Caroline), inspectrice de l'industrie et du commerce.
M. Houssard (Yvan), commissaire général de la Société d'encouragement aux métiers d'art.
4o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat et à la consommation
M. Brunel (Jean), chef de service de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
M. Maccari (Renato), sous-directeur à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
5o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Mme Séchaud (Sylviane), chef de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
6o Au titre du secrétariat d'Etat au budget
Mme Marigeaud (Martine), administratrice civile à la direction du budget.
Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :
1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
M. Dreano (Michel), président de la chambre de métiers de Lot-et-Garonne.
M. Kneuss (Pascal), président de la chambre de métiers des Vosges.
M. Martin (Pierre), président de la chambre de métiers de l'Yonne.
M. Roure (Jacques), président de la chambre de métiers d'Isère/Vienne.
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
M. Bellet (Jean), président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France.
M. Berlioz-Curlet (Alain), membre du conseil d'administration de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
M. Burban (Pierre), secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale.
M. Picard (Claude), président de l'Union nationale des prothésistes dentaires.
3o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat et à la consommation
M. Sans (Frédéric), chef de bureau à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
Mme Rigodanzo (Christine), chef de bureau à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
4o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Mme Bonnet (Florence), chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
5o Au titre du secrétariat d'Etat au budget
Mme Tisserand (Pierrette), administratrice civile à la direction du budget.